Donation déguisée?

Bonjour,

marié en 1986 sous le régime de la participation aux acquêts, j'ai acheté en 1988 un bien immobilier dont j'ai assuré seul le financement (origine des fonds prouvée). Le problème c'est sur l'acte de propriété figure mon épouse d'alors en propriétaire indivi.

Le divorce en 1997 a été prononcé aux torts exclusifs de mon ex épouse.

Celle-ci maintien ses droits sur le bien immobilier.

Ne s'agit-il pas d'une donation déguisée qui a été révoquée de fait par le proncé du divorce aux torts exclusifs de mon ex épouse??

Merci de m'apporter une réponse à ce problème qui bloque la liquidation de communauté depuis 8 ans.

Tristan

dim. août 26, 2007 5:20 pm