Bonjour
ma soeur a perdu son epoux il y a 2 mois et demi
ils avaient en commun un vehicule au nom de MR ou MMe , carte grise établie de la sorte sur conseil
pour qu'en cas de décés de l'un des deux l'autre puisse diposer du vehicule , voire le vendre si besoin.
il s'avere que durant la maladie de mon beau frere hospitalisé a 100km du domicile la voiture a beaucoup roulé et n'est plus trop fiable
ma soeur a voulu la revendre pour s'en procurer une plus petite et le notaire a refusé ?
et tout le monde nous dit que vu l'intitulé de la carte grise il est en tort
conseillee par les pompes funebres elle met les frais d'obseques et de monument dans la succession il refuse de nouveau
ensuite il tient compte de comptes banquaires ou d'epargne des epoux avant le mariage
alors qu'ils sont sous le regime de la communauté reduite aux acquets
des personnes veuves de notre entourage nous disent n'avoir jamais vu ça
ma soeur est compltement desorientée , et ne sait plus que faire
quels sont les textes et les droits exacts du notaire ?
a savoir que mon beau frere a "reconnu deux" enfants , un il ya 30 ans environ et l'autre il ya 17 ans
qui ne sont pas des enfants de sang
mais qui sont heritiers par le nom
et que ma soeur et son mari avaient etabli une donnation au dernier vivant
en vous remerciant par avance de votre aide précieuse
