Mon père est décédé en septembre 2006, sa succession s'est déroulée sans problème entre mon frère, ma mère et moi.
En février 2007, ma grand-mère paternelle est elle aussi décédée laissant une maison en Seine et Marne. Or, depuis 15 ans, ma tante vit dans cette maison avec ses enfants (un ou plusieurs à des dates différentes, aujourd'hui mon cousin de 33 ans vit toujours dans cette maison). Au départ, mon frère et moi nous ne voulions que le partage simple et équitable des biens de ma grand-mère (mon père avait hérité d'1/4 de la maison en 1968 à la mort de son père), mais ma tante a fait ressurgir un testament que nous ne connaissions pas qui lui lègue la quotité disponible de notre grand-mère; elle a également tout fait pour faire sous évaluer la maison.
Blessés, nous avons décidé de lui réclamer quelque chose pour les 15 années où elle a vécu dans la maison sans payer ni loyer, ni gaz et électricité (mon grand-père était agent GDF). Bien entendu elle refuse en affirmant qu'elle s'est occupé de sa mère et que mon père ne s'en souciait pas, ce qui est archi faux. Il faut savoir que ma tante s'est installé chez sa mère après un divorce et le décès de mon arrière grand-mère qui vivait aussi dans cette maison. A partir de cette date, mon père ne s'est plus jamais vraiment senti chez lui dans cette maison; il n'y venait que rarement. Ma grand mère était alors bien portante et touchait une reversion d'au moins 900 euros. Quoi qu'il en soit nous considérons que cela constitue un avantage en nature conséquent et qu'elle ne peut pas à la fois bénéficier de cet avantage et de la quotité disponible.
Est-il légitime de notre part de réclamer quelque chose en contrepartie de ces 15 années ? Nous demandions 50 000 euros au départ (278 euros de loyer mensuel) que nous sommes prêts à rapporter à 25000 euros dans un souci de conciliation.
Nous demandons aussi un loyer à ma tante qui vit dans cette grande maison avec son fils. Ce loyer a été estimé à 950 euros mais elle prétend ne devoir en payer que les 3/4 car elle n'occupe que les 3/4 de la maison (ce qui à mon sens ne rentre pas en ligne de compte et de toutes façons ne peut être prouvé). Peut elle refuser de payer un loyer alors que nous autres nous payons le notre?
Si elle ne peut pas nous verser notre part car elle refuse de vendre la maison, peut-on l'y contraindre. L'indivision est tout bénéfice pour la personne qui s'est installée dans le bien, compte tenu du marché de l'immobilier aujourd'hui ce n'est pas négligeable.
Nous envisageons de prendre un avocat si la sitaution ne peut être débloquée à l'amiable, mais nous craignons l'importance des frais.
Merci pour vos réponses
