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[bubu]

J'ai hérité d'un portefeuille d'action avec une valorisation au jours du partage. Afin de payer une partie des frais de succession j'ai vendu quelques valeurs de ce portefeuille.
Si je me base sur l'évalutation de ces actions le jours du partage j'ai réalisé une plus value et je devrai m'acquitter de l'impôt sur les +values.
Si je me base sur le prix des actions réllement acheter à l'époque par mon père j'ai réalisé une -values.
L'impact est donc très important.
Pouvez-vous m'indiquer dans quel cas je me trouve actuellement ?
Merci pour votre réponse.

[alka16r]

Bonjour

Le calcul des plus-values réalisées sur cession des valeurs mobilières s'entend de la différence entre le prix de cession et le prix d'acquisition.

Donc dans votre cas il faut reprendre leur valeur de cotation au jour où ces parts sont entrées dans votre patrimoine, et donc vous avez réalisé une plus-value.

Sachez que le taux d'imopsition est de 27% ventilé comme suit:
-16% (dans votre declaration de revenus)
-11% de prelevements sociaux

Enfin vous n'etes imposé que si le montant annuel des cessions excède un seuil fixé à 20000eur pour les cessions réalisées en 2007 (si le seuil est dépassé il y a un ressaut qui veut dire que vousserez imposé sur le montant total de la plus-values et non pas le montantqui dépasserait le seuil)

[bubu]

Merci pour votre réponse.

Cela veut donc dire qu'il y a une double imposition. La première est la succession et la deuxième sur la +value.

Y a t il des mesures afin de réduire cette imposition car ces valeurs sont vendues pour payer la première imposition ?(!!!).

Cela veut donc dire que l'état m'oblige à vendre et récupère en plus la deuxième imposition (?)

Merci pour votre réponse.

[alka16r]

dans votre portefeuille c'est effectivement une double imposition mais juridiquement ce sont 2 impositions distinctes fondées sur 2 événements différents:

1/ l'ouverture de la succession de votre père et donc droits de succession

2/ la vente de vos titres et réalisation d'une PV et donc imposition de cette PV

Malheureusement la loi ne prévoit aucune éxoneration relative à l'imposition des PV des valeurs mobilières même si comme dans votre cas c'était pour payer les droits de succession.