Bonjour,
Comme beaucoup d’internaute, je pose ma question suite à un décès, concrètement ma maman (57 ans).
Mes parent sont tous deux de nationalité espagnole, marié en Espagne et résident en France depuis 35 ans. Ils ne signent pas de contrat lors de leur mariage en Espagne, et ont deux enfants (tout les deux né en France). Comme bien de valeur, on peu dire qu’ils achètent un immeuble et suite à cette acquisition ils signent chez un notaire un document de cession des bien de l’un vert l’autre en cas de décès d’un des conjoints.
La question est : si les deux sont espagnole et qu’ils se marient en Espagne sans contrat pré matrimonial, qu’ils résident et ont travaillé en France, qu’elle est loi d’application : l’espagnole du fait du mariage en Espagne, ou la française du fait de la résidence et situation des biens ?
Merci d’avance.
