Problème de vente d'une maison en succession

Bonjour,
Voilà le problème : mon père est décédé il y a 1 an et demi. La succession à trois bénéficiaire. Ses 2 enfants (dont moi) et sa seconde épouse, notre belle-mère.
Après moult discussions, nous nous décidons d'un commun accord à vendre la maison. Un prix est fixé par le notaire et ce prix est mentionné sur la succession, nous avons donc (difficilement) payé les droits correspondants.
Au bout d'un an la maison n'est toujours pas vendue au prix demandé, en fait il n'y a eu que très peu de touches et rien d'encourageant. Ma soeur et moi même proposons donc à notre belle-mère de revoir le prix qui, après avoir consulté plusieurs professionnels, semble trop élevé pour le marché. Premières difficultés, elle ne veut pas baisser le prix.
Deuxième étape nous lui proposons de diviser la parcelle (très grande) pour avoir plus de chances à vendre en deux lots disctincts. Elle accepte bon gré mal gré. La première parcelle (la moins importante) vient de trouver acquéreur à un prix qui nous semble tout à fait correct étant donné ses spécificités (et sur le conseil d'un professionnel reconnu) seulement elle refuse la vente ne trouvant pas le prix assez élevé.
Voilà maintenant ma question : dans une entreprise lambda, c'est l'avis de l'actionnaire majoritaire qui l'emporte. En est-il de même en matière de succession (je rappelle que nous possédons les 3/4 de cette maison et notre belle-mère 1/4) ?
Si oui, quelle est la marche à suivre pour imposer notre point de vue ?
Si non, quelle est la marche à suivre pour lui faire entendre raison ?
Merci d'avance pour vos réponses.

sam. janv. 26, 2008 7:20 pm

Bonjour,

Par principe, la mise en vente d’un bien indivis ne peut intervenir que du consentement de tous les indivisaires.
Mais, comme nul ne peut être contraint à demeurer dans l’indivision, tout indivisaire peut demander au tribunal de grande instance d’ordonner le partage de l’indivision lorsque l’un des indivisaires refuse de consentir au partage amiable ou si des contestations s’élèvent sur la manière d’y procéder.
Préalablement, la vente sur licitation du bien immobilier indivis doit être demandée si celui-ci n’est pas partageable en nature.

Par conséquent, la marche à suivre, en l’absence de partage amiable avec votre belle-mère, serait donc une demande de partage judiciaire.


Cordialement,

lun. janv. 28, 2008 9:32 am



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