viager et heritage

mon mari et moi meme avons repris la maison de son oncle en viager en 1993. il y habitait avec sa (compagne) le contrat notarial le viager et a payer uniquement a l'oncle vus son age une somme de( 9000€) avait etait determiner par l'oncle et sa compagne et le notaire (qui a pris sa retraite depuis) a verse a l'oncle apres acceptation du contract le tonton suite au nombreux travaux a faire dans la maison et comme nous allions y habités tous ensemble nous a offert cette somme pour l'entretien et la restauration mais cet arrangement et toujours rester verbal une somme etait verse sur son compte tous les mois malheureusement notre oncle et decede en 1999 la compagne etait son heritiaire ( testament que nous n'avons jamais vu ?) nous avons eu de tres nombreux problemes avec sa compagne qui etait tres charmante de son vivant ,harcelement verbal,, injure ,surveillance de nos faits et gestes interdiction de faire des travaux dans la maison (enfin la total) nous ne nous parlions plus jusqu'a cette année ( je suis tombée malade cancer)
juste quelques mots sur la pluie et le beau temps et
aujourd'hui je viens d'apprendre par mon beau frere le frere de mon mari qu' elle raconte que nous sommes mon mari et moi des voleurs et recommence ses injures :....un peu d' humour... les propos qu'elle tient a notre sujet (nous recevons de la visite chaque fois qu'elle n'est pas là elle ne vois pas les personnes qui viennent nous rendre visite
il nous est interdit de partir en vacance de son temps les jeunes rester a la maison et ainsi de suite......... )
voici notre situation cette personne peut elle nous demander de payer cette somme ? devons nous payer ? y a t il un moyen pour que cela cesse ? je me sens observée surveillée ps dans le contract viager il est preciser que la compagne a un droit d'habitation quels sont les differences entre droit d'habitation et usufruit ? dans l'espoir de trouver une solution je vous remercie pour les reponses que vous pourriez me donner

ven. avr. 07, 2006 1:02 pm

Compte tenu de l'intérêt que soulève votre question, l'équipe du cabinet PICOSVCHI a pris l'initiative d'intervenir, afin de vous orienter dans vos démarches.

Pour répondre à votre question, le droit viager du conjoint survivant constitue un droit d'habitation optionnel qui permet à ce dernier de bénéficier d'un droit d'habitation sur le logement qui constitue sa résidence principale, et appartenant aux époux ou au défunt.

Ce droit est un simple droit d'habitation qui permet simplement au conjoint de demeurer dans la résidence jusqu'à la fin de ses jours.

En revanche, l'usufruit est un droit beaucoup plus consistant dans la mesure où l'usufruitier, outre le droit de jouir du bien d'autrui, peut bénéficier des fruits de ce biens.

Vous pouvez nous contacter au 11 56 79 11 00 afin d'obtenir une réponse plus précise concernant votre situation.

L'équipe PICOVSCHI.

lun. avr. 10, 2006 3:28 pm

merci de m'avoir repondu
aussi rapidement cela va deja me soulagée
vous serez t il egalement possible de repondre en ce qui concerne la somme que nous devions a l'oncle devons nous la versée a cette personne ou pas ? ?

lun. avr. 10, 2006 3:44 pm