liquiditer bloquer suite refus de declaration impot.

Bonjour,

J'ai besoin d'un bon conseil.

En effet mes grand parent son disparu depuis 2 ans.

Les 8 enfants n'arrive pas a ce mettre d'accord sur la vente d'une maison de famille ( 1 soeur veut acheter la maison a prix reduit).

il y a aussi de la liquiditer sur des comptes.

Le probleme c'est que notaire refuse de debloquer des accompte sur des liquiditer existante du fait que la soeur qui veut acheter la maison à prix reduit refuse de signer la declaration de succession aux impots.

quel recour possede ma mére ?

Merci d'avance.

Loic

dim. févr. 17, 2008 6:53 pm

Vous devriez entrer en contact avec les services fiscaux qui mettront la succession en demeure de répondre et d'envoyer la déclaration de succession.
De plus tout héritier a le droit de mettre en demeure un des autres pour qu'il se prononce sur l'acceptation de la succession.
Pour la maison vous demandez au notaire de la faire évaluer par un expert. Ce sera la valeur retenue pour la vente.

ven. mars 28, 2008 1:51 pm



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