Donation entre époux, droits des enfants

Bonsoir,

Mon papa vient de décéder d'un cancer, à 51 ans.
Je suis sa fille, d'une première "union" (mes parents n'étaient pas mariés), et j'ai un demi frère de 6 ans et une belle-mère.

Mon père n'avait établit aucun testament ni aucun papier.
Mais avant de partir, il a fait une donation entre époux (d'un commun accord avec toute la famille, sans m'en parler).
Ce qui donne énormément de droits à ma belle mère sur toutes les possessions de mon père. Mon frère et moi n'avons plus que 10% chacun.

Sachant que mes parents n'étaient pas mariés, si cette donation n'avait pas été signée qu'aurais-je eu comme part ?

ma famille m'a dit aussi que c'était pour éviter que ma mère réclame une part de l'héritage. Si aucun papier n'est signé, n'importe qui peut réclamer un bout d'héritage ?
Et enfin, si effectivement c'était pour protéger l'héritage, n'y avait t-il pas un autre moyen plus égal de partager les possessions de mon père ?


Merci beaucoup de votre aide

Louve

mer. mars 26, 2008 5:46 pm

normalement vous avez droit à la part réservataire, et si votre père veut/voulait donner davantage à votre mère, il ne peut dépasser la quotité disponible, soit dans votre cas 25%. Ensuite vous devez vus partager les 75% restants.

ven. mars 28, 2008 1:58 pm

reponse

coucou,

tout d'abord il faut savoir que tu es héritier résevrataire, avec ton demi frer, de ce fait il y a une part de la succession qu'on ne pourra pas t'enlever.

Si ton pere était marié avec ta belle mere, celle ci aura droit à un quart en pleine propriété des biens de la succession,

s'ils n'étaient pas mariés, toi et ton frer étant deux enfants, votre réserve s'élevera a 2/3 de la succession, soit 1/3 chacun et la quotité disponible (ce dont le defunt pouvait disposer librement) s'éléve a un tiers de la succession, la donation faite a ta belle mere portera sur cette quotité et si elle dépasse elle sera réduite prk ça ne peut pas empieter sur vos deux reserves.
voila jesper ke j'aurai pu taider

sam. mars 29, 2008 3:39 pm

Bonsoir et merci pour vos deux réponses !

j'avoue que tout ceci est bien compliqué mais à force de chercher je commence à comprendre.

Et est ce que vous savez si quelqu'un peut réclamer une part d'un héritage si aucun testament ni aucune donation n'a été signé ?

Merci encore

Louve

sam. mars 29, 2008 5:54 pm