Tout dépend de ce que prévoyait la donation au dernier vivant.
S'il s'agissait d'usufruit, celui-ci s'éteind et les nue propriétaires obtiennent alors la propriété totale.
En revanche, s'il s'agissait de biens en pleine propriété, ils faisaient alors pleinement partie du patrimoine du conjoint et donc sont des biens qui entrent dans la succession et seront partagés entre ses héritiers.
Pour plus de précisions, n'hésitez pas à nous contacter.
Cordialement,
Cabinet PICOVSCHI.
mer. sept. 06, 2006 7:10 pm
