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probleme complexe heritage et indivision

sergio93
 
Messages: 1
Inscription: Mer Mar 30, 2011 9:01 am

probleme complexe heritage et indivision

Mer Mar 30, 2011 9:21 am

Bonjour

Voici mon probléme, il concerne un membre de ma famille .

ma tante a acheté avec son compagnon une maison à raoson de 50 %chacun, ils n'étaient pas mariés ni pacsés.

le compagon reconnait la fille de ma tante, issue d'une autre relation, en l'adoptant.

la fille de ma tante est mariée et elle a deux fils.

le compagnon décéde, ses 50%e la maison passent en succession à la fille de ma tante de plus la fille fait le legs à a mére du l'usufruit de la maison.

la fille de ma tante décéde ainsi qu'un de ses fils, ses 50%e la maison passent au dernier fils restant qui a une fille mineure.

mes questions :
au déces de la fille de ma tante ses 50% de la maison passent ils au dernier fils restant qui a une fille mineure ?


qui hérite des 50% de la maison qui appartienent à ma tante àpres son décés ?

Peut elle disposer des 50% de la maison qui lui appartienent et les donner à qui elle souhaite par testament ?


EN cas d'acceptation d'ue quote partr de la maison par héritage avec des droitS à payer de 60%? doit on payer ces droits avant d'accepter ou peut on payer aprés la vente de la maison?

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