probleme de succession ou notaire malhonnete

mon oncle vient malheureusement de perdre son amie qui était propriétaire de sa maison n'a comme héritier que son frère mais a fait un testament ollographe pour que mon oncle reste dans la maison jusqu'à la fin de ses jours
aujourd'hui pour qu'il puisse bénéficier de la maison on lui reclame 30% du prix de la maison qui a été estimé par le notaire sans visite et on réclame 40% au frère de la défunte
or si j'ai bien compreis mon oncle n'est pas héritier mais usufruit alors pourquoi doit il payer le probléme c'est qu'on ne lui laisse que 6 mois et puis ensuite il est dehors car il ne peut pas payer ayant une toute petite retraite et le frère non plus aidez moi vite svp

sam. mai 27, 2006 5:26 pm

L'équipe du cabinet PICOVSCHI intervient sur le forum pour répondre à votre question :

L’usufruit a en effet une valeur qui dépend de l’âge de l’usufruitier. Plus l’usufruitier est âgé, plus la valeur de l’usufruit sera faible. Il semble qu’en l’espèce l’usufruit ait été évalué à 30 %. Nous pensons qu’il y a eu une incompréhension avec le notaire et nous vous conseillons de le recontacter.

En effet, en cas de succession, chaque héritier doit verser des droits à l’Etat. S’agissant de votre oncle, ces droits seront calculés sur la base de ces 30% de la valeur de la maison. Mais il ne s’agit pas de payer 30 % du prix de la maison, seulement des impôts sur cette valeur.

Pour plus de précisions, nous vous invitons à nous contacter au 01 56 79 11 00 afin de vous entretenir avec l'un des avocats spécialisés dans ce type de contentieux.

Cordialement,

L'équipe du cabinet PICOVSCHI

lun. mai 29, 2006 11:03 am