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que dois-je versé à mes enfants concrétement ?

cnidaire95
 
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Inscription: Jeu Aoû 07, 2008 10:46 am

que dois-je versé à mes enfants concrétement ?

Jeu Aoû 07, 2008 10:53 am

Bonjour,
Mon ex-femme est décédée le 2 novembre 1996, nous avions deux enfants.
AU moment du décès la maison était estimée à 91 469 € maintenant elle en vaut après travaux 300 000 €.
La succession a été établit comme suit :
A moi même la moitié en pleine propriété et pour 1/8 en usufruit
A mes enfants conjointement 1/8 en nue-propriété et indivisément chacun pour 1/16, pour y réunir l'usufruit au décès de leur père, et conjointement pour 3/8 en pleine propriété et indivisément chacun 3/16 .
Je vous avoue que c'est du charabia !! Concrètemet sur les 300 000€ qu'est ce que je dois leur verser après la vente que j'envisage ?
Merci de votre réponse.

PhGr
 
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Mer Aoû 20, 2008 6:08 am

Bonjour

Quel age avez-vous ?

cnidaire95
 
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Mer Aoû 20, 2008 10:44 am

Je vais avoir 50 ans l'année prochaine.

cnidaire95
 
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Mer Aoû 20, 2008 10:49 am

Bonjour,
J'aurai 49 ans en février prochain (et non 50 !! ), je souhaite vendre vendre ma maison cette année là mais je ne serai à la retraite que pour mes 50 ans en 2010.
Meilleures salutations.

PhGr
 
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Mer Aoû 20, 2008 11:25 am

... une précision : votre "moitié en pleine propriété", vous l'avez reçu sur la succession de votre ex-femme* (au titre d'un leg ou donation), ou il s'agit des 50 % que possédiez déja en propre..?

* vous étiez bien divorcés ? (avec régime matrimonial liquidé) ?

cnidaire95
 
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Jeu Aoû 21, 2008 5:25 pm

Bonjour,
Non non aucunement nous étions mariés au moment de son décès.
Merci par avance.
Salutations.

PhGr
 
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Ven Aoû 22, 2008 4:03 am

Bonjour,

Je vous réponds sous toutes réserves, car les indications de répartition que vous donnez semblent étranges... (par rapport aux règles de dévolution classiques...) :

a) apparemment, vous avez 50 % de la maison en pleine propriété et 12,5 % (1/8, reçu de votre epouse, soit 25 % de sa part de communauté) en usufruit
vos enfants ont ensemble 12,5 % en nu-propriété et 37,5 % en pleine propriété
Si on "décompose" la maison, on a donc :
usufruit = 62,5 % (vous) + 37,5 % (vos enfants)
nue-propriété = 50 % (vous) + 50 % (vos enfants)

b) en cas de vente, il faut en principe l'accord de tous les indivisaires (il faut l'accord de vos enfants), car tous participent à la vente.
la répartition se fait sur la base du prix de vente (non de la valeur de la succession), c'est à dire 300 000 euros dans votre cas
Mais :
- on peut tenir compte des travaux et les "rembourser" à l'un des indivisaires avant répartition du prix, si l'augmentation de la valeur de la maison est due en partie aux travaux, et si seul l'un d'entre eux les a financés...
- en principe, l'occupant d'un bien indivis doit une "indemnité" (un loyer) aux co-indivisaires non occupants (vos enfants auraient en principe droit à 37,5 % d'un loyer...)
...mais dans le cadre de l'indivision, vous décidez ce que vous voulez avec vos enfants (ce n'est que si l'un des indivisaires n'était pas d'accord qu'il pourrait, même minoritaire, faire valoir ses droits sur la base des principes ci-dessus...)

c) répartition du prix :

la valeur de la nu-propriété est égale à la valeur de la maison - la valeur de l'usufruit.

la valeur de l'usufruit doit être estimée en fonction de votre age. Si on retient le barème fiscal (ce qui n'est d'ailleurs absolument pas obligatoire en cas de vente...vous pouvez prendre la méthode que vous voulez, du moment que vous êtes d'accord entre indivisaires, bien sur..), cet usufruit représente 60 % entre 41 et 50 ans, et 50 % entre 51 et 60 ans. (je vous conseillerai donc de prendre 55 %...)

on a donc (sous réserve des corrections sur le prix du au point b) ci-dessus, le cas échéant...) :
valeur de l'usufruit = 300 000 x 55 % = 165 000
valeur de la nu-propriété = 300 000 - 165 000 = 135 000

soit votre part = 165 000 x 62,5 % + 135 000 x 50 % = 170 625
la part de vos enfants* = 165 000 x 37,5 % + 135 000 x 50 % = 129 375

note : en fait, l'usufruit de vos enfants devrait en principe également être évalué en fonction de leur age, ce qui aboutirai à augmenter la valeur totale de l'usufruit par rapport à celle de la nu-propriété. mais j'ai négligé ce point, pour simplifier le calcul...

Note 2 : je vous recommande néammoins de vérifier les quote-parts de droits sur la maison, car celles que vous indiquez ne sont pas usuelles...(?)
Mais même si elles sont en fait différentes, les principes des points b) et c) ci-dessus restent valables...

Note 3 : vous avez également la possibilité d'affecter la totalité du prix de vente sur un autre bien, sur lequel vos droits seront reportés (aussi bien en indivision qu'en démémbrement usufruit/nu-propriété), sous réserve que tout le monde soit d'accord, bien sur...(le partage du prix n'est pas "obligatoire"...)

cnidaire95
 
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Ven Aoû 22, 2008 10:19 am

Mille mercis pour votre réponse nette et précise.
Meilleures salutations

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