Remariage après AVC et spoliation

Bonjour
Mon père s'est remarié après un AVC et n'était clairement pas en état de gérer ses finances. Nous avions fait intervenir un medecin expert agréé qui a conclu qu'une mise en tutelle devait être faite, cependant le juge en a décidé autrement... mon père est aujourd'hui décédé et évidemment les comptes ont été vidés. Nous aimerions récupéré ce certificat médical qui est archivé au tribunal qui ne peuvent selon eux pas le récupérer. Existe t il un moyen de le récupérer? Le medecin étant désormais à la retraite nous n'avons pas pu par ce biais. L'ouverture d'une procédure pour spoliation peut il permettre de récupérer le certificat archivé ? Merci!

sam. avr. 13, 2024 5:57 pm

Re: Remariage après AVC et spoliation

Bonjour,

Nous vous remercions de l'intérêt que vous portez à notre forum.

La problématique que vous nous exposez est complexe et mériterait une analyse approfondie de votre situation.

Afin de faire le point sur cette situation, nous vous invitons à prendre attache avec un professionnel en droit des successions qui pourra vous accompagner et vous aider à régler la situation.

Bien cordialement,
L’équipe d’Avocats PICOVSCHI.
**la responsabilité du cabinet ne saurait être engagée par cette réponse**

lun. mai 13, 2024 2:44 pm



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