Bonjour, ma belle-mère est décédée à l’âge de 86 Ans, en septembre 2020 et pour la succession nous sommes passé par un notaire, après avoir reçu tous les documents pour la succession le Notaire en a reçu un dernier de la CARSAT faisant savoir qu'il allait calculer la dette de ma belle-mère qui a bénéficié de l'ASPA pendant 24 ans. Ma belle-mère avait souscrit une assurance vie que je viens de recevoir il y a quelques semaines, elle avait versé une prime après 70 ans qui apparait dans le détail du patrimoine de ma Belle-mère.
J'ai 2 petites questions :
1) Est-ce que la CARSAT peut faire requalifier l'assurance vie pour quelle rentre dans la succession, pour rembourser la différence entre les actifs de succession de ma belle-mère et la dette de la CARSAT.
2) Si je refuse la succession, est-ce que la CARSAT peut quand même faire une demande de requalification de l'assurance vie.
Merci d'avance pour vos réponses.
