par borla
sam. juil. 14, 2007 6:53 am
Forum : Personnel
Sujet : difficulte de partage entre frere
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difficulte de partage entre frere

nous sommes quatre freres notre pere est dédédé en 1997 en notre mere en 2000 - Depuis tout ce temps 1 de mes frere refuse de signer les papiers du notaire pour le partage - nous avons fait un jugement qui a été en cour d'appel - après l'arret de la cour d'appel il n'y a pas eu cassation - donc le N...
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