par Tristan
dim. août 26, 2007 5:20 pm
Forum : Personnel
Sujet : Donation déguisée?
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Donation déguisée?

Bonjour, marié en 1986 sous le régime de la participation aux acquêts, j'ai acheté en 1988 un bien immobilier dont j'ai assuré seul le financement (origine des fonds prouvée). Le problème c'est sur l'acte de propriété figure mon épouse d'alors en propriétaire indivi. Le divorce en 1997 a été prononc...