par LaurenceM
mar. févr. 19, 2008 2:14 pm
Forum : Personnel
Sujet : Donation hors part excessive et abusive!
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Donation hors part excessive et abusive!

Bonjour, Mon grand-père, décédé il y a 2 mois, a fait une donation hors-part de la moitié de sa ferme (soit près de 50% de son patrimoine) à mon cousin! Pour éviter les frais ils ont à l'époque estimé la valeur du bien à 15 000€! Mes grands-parents ont 2 enfants, pour le calcul de la quotité et de l...