par jmg
sam. mars 15, 2008 1:17 am
Forum : Personnel
Sujet : valeur d'un terrain donné par precipute hors part
Réponses : 1
Vues : 3009

valeur d'un terrain donné par precipute hors part

bonjour, bonsoir, lors de la succession et donc partage ,je voulais savoir que devenais un terrain inconstructible donné par precipute hors part en 1970 avec une valeur de 30 000 a l'epoque devenu constructible en 1980 (par exp) avec une valeur 300 000 en 2002 année d'ouverture de la succession est ...