par audevemon
sam. mars 29, 2008 3:53 pm
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Sujet : enfant non reconnu succession
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enfant non reconnu succession

bonjour, voila je vous expose, le probleme un homme qui a eu deux enfants avec sa premiere femme, celle ci est décédée. Durant son veuvage, cet homme a eu trois enfants, on ne sait pas si c'est avec une ou plusieures, a priori il ne s'est pas remarié. Il a reconnu deux de ces trois enfants qu'il a e...
par audevemon
sam. mars 29, 2008 3:48 pm
Forum : Personnel
Sujet : valeur d'un terrain donné par precipute hors part
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reponse

coucou,

et bien il faut ke tu rapporte 300 000 à la succession si le terrain est devenu constructible sans être le fait du donateur.

Il faudra donc imputer 300 000 sur la QD
car c préciputaire
à plus
par audevemon
sam. mars 29, 2008 3:39 pm
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Sujet : Donation entre époux, droits des enfants
Réponses : 3
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reponse

coucou, tout d'abord il faut savoir que tu es héritier résevrataire, avec ton demi frer, de ce fait il y a une part de la succession qu'on ne pourra pas t'enlever. Si ton pere était marié avec ta belle mere, celle ci aura droit à un quart en pleine propriété des biens de la succession, s'ils n'étaie...