par Maslow
ven. août 29, 2008 11:15 am
Forum : Personnel
Sujet : Erreur du notaire dans le calcul des droits de succession
Réponses : 0
Vues : 1868

Erreur du notaire dans le calcul des droits de succession

Bonjour, J'ai fait remarquer à mon notaire qu'il avait fait une erreur du calcul des droits de succession et je lui ai réclamé un préjudice équivalent de 3000 euros environ. Les droits de succession étant déjà réglés au Service des Impôts. Mon notaire a reconnu qu'effectivement, une erreur a été com...
par Maslow
sam. mai 31, 2008 2:00 pm
Forum : Personnel
Sujet : Erreur de calcul du notaire des droits de succession
Réponses : 0
Vues : 1797

Erreur de calcul du notaire des droits de succession

Bonjour, En relisant la déclaration de succession (que j'ai récupéré auprès du Centre des impôts), j'ai remarqué que le notaire s'est trompé dans le calcul de mes droits et je lui ai envoyé une RAR pour demander le remboursement du trop-perçu, car pour moi c'est lui le fautif. Il m'a répondu qu'il a...