par Johnbrego
lun. sept. 15, 2008 4:39 am
Forum : Professionel
Sujet : Prescription sur détournement des comptes
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SuitePrescription

Es t'il posssible de demander une simple citation a comparaitre .
Et dans ce cas un avocat est t'il oblgatoire
par Johnbrego
lun. sept. 15, 2008 2:59 am
Forum : Professionel
Sujet : Prescription sur détournement des comptes
Réponses : 1
Vues : 22447

Prescription sur détournement des comptes

Bonjour , notremére vivait dans des bien familiaux dont elle avait la totalité en usufruit . Depuis plus de 20 ans l'un de nos fréres vivait avec, a ses crochets sans lui verser ni contrepartie ni eidemnité de logement ni frais de bouche . Compte tenu que notre mére était agée , le dit frére à profi...
par Johnbrego
mer. juil. 02, 2008 9:51 pm
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Sujet : Obtention de piéces du notaire du dossier de maméere
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Obtention de piéces du notaire du dossier de maméere

Bonjour , j'aimerais savoir , si dans le cadre de la succession de ma mére dont je suis l'un des héritiers directs , le notaire chargé de la succession est t'il obligé de me communiquer les piéces que je lui demande en ce qui concerne le dossier de ma mére. (Ex :Reléves bancaires et comptables , bil...
par Johnbrego
mer. juin 25, 2008 9:01 am
Forum : Personnel
Sujet : spoliation Heritage
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actuellement notre succession n'est pas ouverte

Bonjour ,
actuellement notre succession n'est pas encore ouverte et je n'ai pas tous les léménts ..

Par ailleurs pouvons nous lui demander une indemnisation d'occupation des biens familaux .;??Doit t'il s'éexecuter ??
par Johnbrego
ven. juin 20, 2008 11:50 am
Forum : Personnel
Sujet : spoliation Heritage
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spoliation Heritage

Bonjour , Notre pére est décédé en 1961 et notre mére vient de décéder ce mois !. Il y a donc la maison familiale que notre mére possédait pour moitié et le reste a ses enfants , mais dont elle possédait la totalité en usufruit . L'un de mes fréres profitait abusivement de ma mére en occupant la mai...
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