par Aymy
lun. juin 23, 2008 10:23 pm
Forum : Personnel
Sujet : donation au dernier vivant et usufruit du conjoint survivant
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donation au dernier vivant et usufruit du conjoint survivant

Dans ce cas, quelle est la répartition des parts sur le bien immobilier (patrimoine), entre l'usufruitier ( conjoint survivant ) et les 2 enfants issus du couple marié ? Le conjoint survivant, bénéficiaire de la donation au dernier vivant, peut-il renconcer à la donation après l'avoir acceptée (usuf...
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