par Martinez
dim. juil. 13, 2008 7:53 am
Forum : Personnel
Sujet : role du notaire dans une vente d'immeuble
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role du notaire dans une vente d'immeuble

nous sommes 5 enfants et possédons une maison en indivision. Cette maison doit être vendue et le notaire chargé de la transaction a été saisi par un des enfants qui lui a présenté des factures pour des travaux qu'il aurait fait sans l'accord des autres enfants. Q: Le notaire a-t-il le droit de reten...
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