par misha
mer. juil. 30, 2008 6:37 pm
Forum : Personnel
Sujet : Succession ql part sous ctt de mariage separation de biens
Réponses : 1
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Bonsoir,

Je vie actuellement la même situation, je voudrais savoir, si vous avez eu gain de cause après avoir pris un avocat.

Je vous remercie de me faire partager votre expérience.

Bien cordialement
par misha
mer. juil. 23, 2008 6:42 pm
Forum : Personnel
Sujet : droits du conjoint survivant et testament
Réponses : 1
Vues : 2413

droits du conjoint survivant et testament

Bonsoir Ma mère est décédée. Elle était remariée sous le régime de la communauté. La maison ainsi que tous les biens lui appartenait à elle seule. Elle a fait un testament stipulant un droit d'habitation à vie de la maison pour mon beau père. Peut-il obtenir le quart en propriété de toute la success...