par julliard
mar. sept. 16, 2008 11:20 am
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Sujet : taux des droits de succession
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précision sur mariage

Bonjour, mes oncles et tante etaient marié en 1950 sous l'ancien régime légal de la communauté de meubles et acquets à défaut de contrat (précision vu sur un acte de vente ) . L'oncle a reçu de son père dans un partage avec sa soeur en 1952 un appartement et un terrain sur lequel il a édifié une mai...
par julliard
lun. sept. 15, 2008 5:57 pm
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Sujet : taux des droits de succession
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Précisions sur testament

Bonjour cher PhGr je vous remercie d'avoir l'amabilité de vous interesser à mon problème , vous avez l'air d'ètre bien callé en droit , (si ce n'est pas indiscret pouriez vous m'indiquer votre qualification juridique ? ) Je prend en compte tous les renseignements que je peux glaner à droite et à gau...
par julliard
jeu. sept. 11, 2008 12:04 pm
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Sujet : taux des droits de succession
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Précisions pour determiner les droits de succession

Bonjour , je vous remercie de vous interesser à ma succession qui permetra d'éclairer les inernautes lorsqu'ils prépareront leur succession ! Nous 2 neveux sommes les fils dont la mère ( en vie: 87 ans ) est l'unique soeur (sans frère) de notre tante décédé en 12/2007 qui a hérité ( en pleine propri...
par julliard
mer. sept. 10, 2008 10:29 am
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Sujet : taux des droits de succession
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taux des droits de succession

Bonjour , sur l'interprétation du testament de " mon oncle " décédé en 2005 ( mari de la soeur de ma mère ) qui avait 2 maisons qu'il laissait à son épouse ,puis à ses 5 neveux ,les notaires nous ont fait choisir : 1°) l'épouse en a la jouissance ,les 5 neveux en héritent mais ne peuvent pas vendre ...
par julliard
lun. sept. 08, 2008 5:08 pm
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Sujet : en résiduo ,qui bénéficie de limputation des droits de suc
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en résiduo ,qui bénéficie de limputation des droits de suc

bonjour, j'avais un oncle sans enfants ,sous tutelle avec son épouse depuis 2003 , décéde le 16/09/2005 qui par testaments disait: " après mon décé et celui de mon épouse, je souhaite que mes 2 maisons soient données à mes 5 neveux : Paul, jean..." ( 3 enf de sa soeur et 2 de la soeur de son épouse ...
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