ça doit surement etre possible pour le juge de décider ça vu qu'il l'a fait. Je ne sais pas si ça a quelque chose à voir mais comme l'enfant est mineur et qu'il était à la charge de la mère je pense que c'est pour ça que tout lui revient. Il me semblait que la donation entre famille pouvait se faire...

Le père et la mère n'ont jamais été marié. Son père est passé par le juge des tutelles pour justement savoir quoi faire de l'argent mais il n'a pas pensé à lui demander des renseignements sur la donation entre famille. Aucune donation au dernier vivant n'a été faite. Juste pour préciser je ne sais p...

Bonjour, Voici notre problème. La mère de mon conjoint est décédé en juillet dernier. Il a deux frères dont un mineur qui était à la charge de sa mère. Son père a pris son frère mineur en charge (il est responsable légal) et le juge a décidé que l'argent récolté suite aux décès reviendra en totalité...