par Phoenix_3000
mar. déc. 30, 2008 10:48 am
Forum : Personnel
Sujet : usufruit au dernier vivant
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usufruit au dernier vivant

Je me suis remarié, aux acquets, il y a 10 ans (et le suis encore aujourd'hui avec la même épouse) et je souhaiterai faire don de l'intégralité de l'usufruit de notre habitation commune actuelle (j'en suis l'unique propriétaire) à mon épouse , au cas ou je décèderai avant elle. Au moment du mariage ...