Bonjour PhGr et merci de votre réponse j'ai bien lu l'article 857 du CC, mais voilà ce qui m'inquiète, c'est l'article 844: " Les dons faits hors part successorale ne peuvent être retenus ni les legs réclamés par l'héritier venant à partage que jusqu'à concurrence de la quotité disponible : l'excéde...

Bonjour à toutes et tous Encore un autre souci. Nous sommes trois à être concernés par la succession de ma grand mère. Le notaire dispose de suffisament d'argent de la succession pour permettre des déblocages et là, il s'y refuse. En a t'il le droit? Nous allons vendre un appartement dont ma grand m...

Merci de votre réponse Je précise ma question, sachant que, de par la loi, je ne peux être concerné par le rapport de ma mère à ma tante. Ce qui m'intéresse, c'est de savoir si le montant que ma mère peut réclamer à ma tante, peut ou pas être pris sur la quotité disponible? Pouvez vous me donner les...

Merci de votre réponse Je précise ma dernière question. Faire rapporter ma tante ne m'intéresse pas, même si quelquepart elle le mériterait. Ceci dit, je ne voudrais pas que le montant que cette dernière est susceptible de rapporter soit pris sur la quotité disponible, c'est à dire sur ce qui me "re...

Bonjour à toutes et tous Je suis au milieu d'une succession pour le moins compliquée. ma grand mère est décédée en 2007. Ont donc été appelés à hériter ses deux filles (dont ma mère) qui sont héritières réservataires et un légataire universel .... moi! Ma tante a bénéficié d'une aide de ma grand mèr...