par FLORENCE MARIN
ven. oct. 17, 2008 7:46 am
Forum : Personnel
Sujet : transmission d'un plan fructivie et quotité
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transmission d'un plan fructivie et quotité

Bonjour! Voilà, j'ai perdu mon papa en décembre 2007. La donation de la maison avait été faite en 1996. Ma maman en a l'usufruit. Jusque là pas de problème! Mon papa a laissé en banque un compte "fructivie", dont il a fait ma maman bénéficiaire à son décès. Peut-elle disposer de cet argent à sa guis...