par babou67
lun. nov. 09, 2009 6:33 pm
Forum : Personnel
Sujet : délai acceptation actif net
Réponses : 0
Vues : 2606

délai acceptation actif net

Bonjour, une succession est ouverte chez un notaire : l'héritier - enfant du défunt - renonce - la filiation concerne les petits enfants : - quel délai maximal ont les petits enfants pour opter pour une accepation à concurrence de l'actif net à partir de l'ouverture de la succession ? merci d'avance...
par babou67
mer. oct. 22, 2008 8:11 am
Forum : Personnel
Sujet : renonciation heritage et sci
Réponses : 1
Vues : 1732

renonciation heritage et sci

Bonjour, Mon père n'avait pas de biens personnels mais était gérant d'une sci dont le patrimoine est en indivision. En l'absence de biens personnels, le notaire nous a conseillé de faire une renonciation à héritage. Cette renonciation concerne-t-elle la sci ? Le notaire ne nous a pas informé sur ce ...