par lyne18
mer. oct. 29, 2008 5:10 pm
Forum : Personnel
Sujet : succession et vente de terrain
Réponses : 3
Vues : 2755

merci de votre réponse Mais ne nous est il pas possible de dire à notre mère que nous n'accordons la vente du terrain qu'à la condition (si elle veut donner sa part seulement à mon frère), de faire une donation partage en y réintégrant dans cet acte les donations antérieures que ma soeur et moi avon...
par lyne18
mer. oct. 29, 2008 12:50 pm
Forum : Personnel
Sujet : succession et vente de terrain
Réponses : 3
Vues : 2755

succession et vente de terrain

bonjour, voilà mon problème : mon père est décédé au mois d'avril dernier. Nous sommes 4 enfants (dont un décédé mais qui a 2 enfants). 1 : ma mère a une donation au dernier vivant ; ce qui pour moi veut dire qu'elle a jouissance de la totalité des biens du ménage.(est ce que je me trompe?) A la mor...