par mattr
ven. oct. 31, 2008 9:03 pm
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Sujet : SOS !!! Etranger non-résident : qui sont les héritiers ?
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PhGr, Merci beaucoup pour votre réponse. Vous serait-il possible de m'indiquer quels sont les textes du droit français qui régissent ce type de situation ? Par ailleurs, savez-vous s'il faudra prévoir de s'acquitter de droits de succession en France pour la part de l'héritage qui se trouve en France...
par mattr
jeu. oct. 30, 2008 9:14 pm
Forum : Personnel
Sujet : SOS !!! Etranger non-résident : qui sont les héritiers ?
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SOS !!! Etranger non-résident : qui sont les héritiers ?

Bonjour à tous, Voici les données du problème auquel nous sommes aujourd'hui confrontés : 1. Le frère de mon épouse est décédé récemment (été 2008). 2. De nationalité marocaine, il était retourné vivre au Maroc en 2000, après avoir passé plus de 15 ans en France. 3. Il a épousé en première noces une...