par veron
mar. nov. 11, 2008 6:22 pm
Forum : Personnel
Sujet : Succession et Droit et devoir du conjoint survivant
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Succession et Droit et devoir du conjoint survivant

Bonjour, Mon père est mort en 1983. Il était marié avec ma mère sous le régime de la communauté, sans disposition particulière.Ma mère est morte au mois de juin 2008. Nous avons découvert alors, mon frère et moi, que la succession de mon père n'a jamais été réglée devant le notaire, qu'un organisme ...
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