Bonjour, Après être passé devant notaire dans une succession en régime de communauté réduite aux aquêts,le conjoint survivant ayant choisi la totalité des biens en usufruit,je m'attendais (conformément aux textes lûs sur le net) à ce que les ayants droit receuillent la totalité des dits biens en nue...

Bonsoir, Merçi pour cette réponse bien qu'un peu plus compliquée que les autres:les biens A et B ont été reçus en nue propriété suite au décès d'un des parents de X et Y;est ce que c'est un leg "particulier" ? Par contre ce que j'ai pû lire m'ammène à poser une autre question: Est ce que Y peut écha...

Bonjour, Deux ayant-droit "X" et "Y" héritent de deux biens immobilliers("A" et "B") à hauteur pour chacun de 50% de "A" et de "B"("A" vaut le double de "B"). "Y" voudrait procéder à un échange de parts pour récupérer "B" en totalité,mais "X" décide de donner sa part de "B" à un de ses enfants qui d...

Bonsoir,
Encore merçi pour cette réponse rapide et désolé de n'avoir répondu plus tôt (préparation des fêtes) .
Alors bonne et heureuse année 2009 et à bientôt pour d'autres questions dont les réponses ne peuvent que m'instruire.

bonsoir, Je viens de voir sur un autre site que l'accord de tous les héritiers n'est désormais exigé que pour les actes importants,à savoir:la vente d'un bien immobilier,la donation ou la prise d'hypotèque. Donc si je lis bien en cas de donation,je n'ai pas de droit de préemption,mais mon accord est...

Bonsoir,
Merçi pour cette réponse aussi rapide que claire (comme d'habitude);malheureusement aux vues de laquelle je vois poindre des soucis à l'horizon.

De part l'article 815-14,(dans ce cas 2 ayant-droit à 50/50 sur un bien immobilier)lorsqu'un des ayant-droit décide de vendre sa part,l'autre dispose d'un droit de préemption;Mais s'il décide d'en faire donation à une personne autre que les ayant-droit,il semble que ce droit de préemption ne soit pl...

Bonjour et merçi, Effectivement,il est prévu que je reçoive la copie d'un projet mais qui ne sera aucunement référencé et qui n'aura peut-être rien à voir (quand à son contenu) avec le document qui sera plus tard signé en mon absence par un membre de ma famille;Comment donc m'assurer que le document...

Bonjour, Habitant hors de France en europe,suite au décès de ma mère,le notaire chargé de la succession veux me faire signer une procuration au profit d'un membre de ma famille afin de permettre la signature de 3 documents dont je ne suis plus sûr de la dénomination (acte de notoriété,acte de succes...

Eh bien merçi pour tous ces renseigenments qui sont pour moi d'une clarté absolue,et qui vont me permettre de me présenter devant le notaire avec ma famille sans tomber des nues à l'énoncé de toutes ces pratiques et termes juridictionnels.

Encore merçi,c'est limpide. Je ne voudrais pas abuser,mais comme une question en ammène une autre,serait-il possible de savoir comment dans le 1er cas cité concernant le choix du conjoint survivant peut-on utiliser 2 appartements si 1 personne en possède 1/4 en pleine propriété et les 2 autres 3/4,n...

Encore une fois merçi pour la rapidité et la clarté des réponses,mais compte tenu de celles-i,quel aurait été l'intérêt de mes parents à faire une donation au dernier des vivants (ce que j'ai dailleurs fait de mon côté) ?

Bonjour, Et merçi pour cette réponse rapide qui a de plus le mérite d'être claire,nette et précise mais qui m'invite tout de même à poursuivre la réflexion: Dans le cas fort probable où mon père accèpterait la succession avec 100% de l'usufruit,les enfants ont-ils quand même la possibilité de se ven...

Ma mère vient de décéder,laissant derrière elle enrtr'autre un patrimoine immobillier de 2 appartements achetés avec l'argent de la succession de ses parents(réemploi).Mes parents étant mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts,qu'en est-t'il des droits et devoirs des 2 enfants(légi...