par hjgab
mer. nov. 12, 2008 1:03 pm
Forum : Personnel
Sujet : Conseils suite à une Donation-Partage mal faite
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Conseils suite à une Donation-Partage mal faite

Bonjour à tous, En 1995, mes parents ont transmis à mon frère (50%) et à moi (50%) les parts de leur entreprise (pas d'autre enfants) via une donation-partage devant notaire. Les parts étaient représentatives de la valeur estimée officiellement de l'entreprise en 1995 (machines, voitures...). Mon fr...