par Maryanne
jeu. nov. 27, 2008 10:24 pm
Forum : Personnel
Sujet : Sucession sans DONATION au dernier des vivants
Réponses : 5
Vues : 4238

Succession sans donation au dernier des vivants





Bonsoir!!

Merci infiniment de votre réponse...!!

Si besoin est ma famille ou moi irions voir un Notaire!!

Maryanne
par Maryanne
mer. nov. 26, 2008 11:38 pm
Forum : Personnel
Sujet : Sucession sans DONATION au dernier des vivants
Réponses : 5
Vues : 4238

Succession sans donation au dernier des vivants

Bonjour Je reprends la dernière réponse à mon message..!! En fait l'appartement dont je parle a été acheté en 1957 et au nom de mon père uniquement puisque ma mère ne travaillait pas..Or ils étaient mariés sous le régime de la Communauté mais sans donation au dernier des vivants!! Par contre je pré...
par Maryanne
jeu. nov. 13, 2008 10:55 pm
Forum : Personnel
Sujet : Sucession sans DONATION au dernier des vivants
Réponses : 5
Vues : 4238

Merci pour votre message!! Ma mère a toujours vécu dans l'appartement en question puisqu'il y avait 2 enfants mineurs quand mon père est décédé..Donc elle vit toujours dedans à l'heure actuelle!!! Elle a donc bien l'usufruit..enfin je pense que c'est ça..!!! Je voulais juste me renseigner pour lui ...
par Maryanne
jeu. nov. 13, 2008 12:38 pm
Forum : Personnel
Sujet : Sucession sans DONATION au dernier des vivants
Réponses : 5
Vues : 4238

Sucession sans DONATION au dernier des vivants

Bonjour Mon père est décédé en 1978 sans faire de donation au dernier des vivants. Or il avait acheté l'appartement qu'occupe ma mère actuellement à son nom car ma mère ne travaillait pas à l'époque..!!! Ils étaient mariés sous le régime de la communauté!!! Je précise, en outre, que ma mère ne s'es...