par Diotima
lun. mars 16, 2009 9:30 am
Forum : Personnel
Sujet : Renonciation in favorem
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Renonciation in favorem

Bonjour, dans le cadre d'une succession difficile j'aimerais me renseigner sur les modalités d'une renonciation in favorem entre frères et soeurs. Peut-on procéder à la donation de ses droits sans passer par l'acceptation de la succession? Ceci permettant non seulement d'accélérer les choses mais au...
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