par villanina
sam. mai 30, 2009 6:14 am
Forum : Personnel
Sujet : spoliation de bien dans une succession
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spoliation de bien dans une succession

Bonjour, je vais essayer de simplifier au maximum : mon frère et moi venons en représentation de notre mère décédé dans la succession de nos grands-parents. notre grand-mère : décédée en 1994 notre grand-père : décédé en octobre 2008. Un bien de communauté, soit une maison et un terrain, a été dans ...