par t.ruf
mar. juin 16, 2009 7:50 am
Forum : Personnel
Sujet : Refus d'acceptation du partage d'où blocage de celui-ci
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Refus d'acceptation du partage d'où blocage de celui-ci

Bonjour, Suite à un décès (veuve et mère de 3 enfants) la succession (testament + dernières volontés) se répartit entre les héritiers de la façon suivante (répartition effectuée par un notaire): - Moitié à Mme J (soit 1/4 en pleine propriété de la quotité disponible + 1/4 de la réserve) ; - 1/4 à la...
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