Bonjour, Si l'assignation est indispensable en une succession en Litige --Licitation: que faire quand ça coince --avec l'huissier ? et qu'il n'y a apparemment qu'une lettre recommandée retournée au dossier ? cela risque fort de rendre nulle l'assignation ? :oops: Merci pour votre prompte réponse pui...
Dans une affaire de succession en litige
comment puis-je faire appliquer à la loi?
et entrer dans la propriété - la maison de mes parents:
appeler la police et un serrurier ?
ou aller voir un juge ...
Je remarque que les questions restent toujours (souvent sans reponses Pourriez-vous trouver un moyen de choisir celles qui reviennent le plus souvent? Exemple ci-dessous. Ce que vous n'avez pas encore dit: combien de temps cela prend? quand contacter l'avocat ? donc, abandonner l'option discussion a...
Comme ma première question est trop complexe:
dans une succession où les héritiers ne sont pas d'accord,
si il y a 2 - deux - notaires ... comment sont-ils payés
sur l'acte de vente?
et dans quel cas l'héritier devrait-il le/la payer
de ses deniers?
merci.
Bonjour, Nous sommes trois héritiers et la petite maison des parents est à vendre; je suis le dernier à signer la succession: la vente va prendre un moment: j'aimerais savoir si je peux résider dans la maison et, en cas de desaccord de la part des autres, si il me faudra une décision de justice. Mer...