par miroir
mer. août 05, 2009 6:57 am
Forum : Personnel
Sujet : Dette avant le mariage payée par la communauté
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Dette avant le mariage payée par la communauté

Bonjour Me suis mariée avec un homme qui a une dette avant mariage,on a vendu notre maison et la communauté va rembourser son credit,avec l'argent de la vente,et on va acheter une autre avec ce qui restera En cas de divorce puis je reclamer la somme payée ? Et en cas deces de sa part? (comptant qu'i...
par miroir
mar. août 04, 2009 8:53 pm
Forum : Personnel
Sujet : EN CAS DE DECES A QUI REVIENT L'APPORT FINANCIER DE l'ACHAT
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EN CAS DE DECES A QUI REVIENT L'APPORT FINANCIER DE l'ACHAT

Pouvez vous me renseigner SVp Me suis mariée sous le regime de la communauté,avec un homme qui a 3 enfants de son 1er mariage et on a acheté une maison,pour l'achat de cette maison il a fait un apport d'une certaine quantité d'argent et moi une plus petite partie Ma question est? Si mon epoux decede...