par luciette
mar. nov. 24, 2009 12:39 pm
Forum : Personnel
Sujet : succession bloquée avec enfant mineur
Réponses : 0
Vues : 2919

succession bloquée avec enfant mineur

Bonjour, Mon mari est décédé depuis + de 5 ans nous n'avions pas d'enfants en commun mais il a deux filles d'un précédent mariage aujourd'hui la dernière est mineure. La succession est bloquée car il y a une attente pour nommée un tuteur par le juge des tutelles MA QUESTION EST LA SUIVANTE : si je d...
cron