par nemrod72
lun. avr. 05, 2010 9:10 pm
Forum : Personnel
Sujet : Décison du mode de partage : unanimité ou majorité des hérit
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Décison du mode de partage : unanimité ou majorité des hérit

Bonjour, nous sommes huit héritiers: pour décider d'un mode de partage du mobilier : lots ou partage qualitatif (par objet): faut-il l'unanimité , la majorité absolue ? Soit 6/8 Convocation avec ordre du jour avec AR possibilité de se faire représenter. Que se passe t-il si un héritier ne veut : ni ...