par babe
ven. mai 07, 2010 10:27 pm
Forum : Personnel
Sujet : spoliation enfant d'un premier lit oublié
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spoliation enfant d'un premier lit oublié

bonsoir,

Si l'on oublie un enfant d'un premier lit dans une succession , je m'explique le notaire n'a pas vérifié l'existence d'un enfant né d'un premier lit, qu'est-ce que risque le notaire en charge de la succession ? s'il n'a pas essayé de le retrouver ?
par babe
mer. mai 05, 2010 1:56 pm
Forum : Personnel
Sujet : légalité des transferts de compte à compte ?
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légalité des transferts de compte à compte ?

Bonjour,
as t on le droit de faire des transferts de compte à compte , deux personnes étrangères, sans procuration sur les comptes , mais par le biais d'une donation ou d'un leg ou testament ? merci