Bonjour, Merci de votre réponse. En fait je me suis mal exprimé, pardonnez-moi. Je voulais savoir si dans le cas de leur premier contrat de mariage avec leur donation entre époux, le conjoint-survivant était usufruitier de totalité des biens et pouvait donc en jouir comme il le souhait ou j'avais po...

Bonsoir, Mes parents viennent de changer de régime matrimonial en passant du régime de participation aux acquêts (avec donation entre époux) en communauté universelle avec clause d'attribution intégrale au survivant des époux. Je suis fils unique et mes questions sont les suivantes : Dans le cas d'u...