par Michou
ven. juil. 09, 2010 12:17 pm
Forum : Personnel
Sujet : Donation entre epoux ancienne existente malgré divorce
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Donation entre epoux ancienne existente malgré divorce

Mon frere est décédé cette année et notre père 2 mois avant lui. Mon frère n'a pas d'enfant et était divorcé. Il possede une maison achetée 2 ans avant son 1er mariage. Mariage en 1971 Divorce pour faute contre lui en 1975. Remariage avec le même femme en 1977 et divorce de commun accord en 1987 Apr...