par chrisis
mer. juil. 28, 2010 7:16 pm
Forum : Personnel
Sujet : donation maison / calcul des parts à la succession
Réponses : 0
Vues : 2192

donation maison / calcul des parts à la succession

Mes parents m'ont fait la donation de leur maison en 2003. Ils ont conservé l'usufruit. Voici les valeurs Usufruit : 12 000 € Nue propriété : 108 000 € Pleine propriété : 120 000 € Mes parents sont mariés et ont effectué une donation au dernier vivant. Mention dans l'acte : "Le bien donné sera rapor...