par claude0510
mer. sept. 01, 2010 12:32 pm
Forum : Personnel
Sujet : Donation d'usufruit sans accord du nu-propriétaire
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Donation d'usufruit sans accord du nu-propriétaire

Bonjour, 1 Le cadre du patrimoine Je suis fils unique et ma mère est décédée il y a 5 ans. Mon père avait fait une donation au dernier des vivants et dans le cadre de la succession, a choisi l'usufruit de la totalité et moi-même j'en ai gardé l'usufruit. Dans ce cadre, les biens actuels sont les sui...