par richard78
jeu. sept. 30, 2010 8:21 am
Forum : Personnel
Sujet : Adoption simple et 2éme succession
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Adoption simple et 2éme succession

Bonjour J’ ai été adopté sous le régime de l’ adoption simple. Au décés de mon pére adoptif en 2003 et en réponse a une demande fiscale, j’ ai du justifier de relever de la clause de l’ article 786 du CGI permettant la transmission en ligne directe « D'adoptés qui, soit dans leur minorité et pendant...